Mentions légales

Site : www.lesciseauxduvillage.fr
Éditeur : LES CISEAUX DU VILLAGE

🧾 1. Informations générales

Dénomination sociale : LES CISEAUX DU VILLAGE
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 988 982 997
SIRET : 988 982 997 00013
N° TVA Intracommunautaire : FR12 988 982 997
Code NAF/APE : 96.02A (Coiffure)
Date de création : 01/07/2025
Adresse du siège social : 35 Rue Principale, 67500 Batzendorf – France
Représentante légale : Mme Élodie [Nom à compléter], Présidente de la société LES CISEAUX DU VILLAGE

🌐 2. Hébergement du site

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
Téléphone : +1 888-746-7439

🎨 3. Conception et réalisation du site

Agence web : Enova Académie / Seller Jump
Adresse : 1 Rue de l’Innovation, 67590 Schweighouse-sur-Moder – France
Site web : www.enova-academie.fr
Email : contact@enova-academie.fr

⚖️ 4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Les Ciseaux du Village (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de LES CISEAUX DU VILLAGE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

📬 5. Responsabilité

Le site Les Ciseaux du Village s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

🍪 6. Cookies

Le site Les Ciseaux du Village peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut refuser ou configurer les cookies depuis son navigateur ou lors de sa première visite sur le site.

⚖️ 7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de LES CISEAUX DU VILLAGE.

🔒 Politique de Confidentialité & Conformité RGPD

📖 1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment LES CISEAUX DU VILLAGE, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 988 982 997, traite vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.

🧩 2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Identité : prénom, nom.

  • Contact : e-mail, téléphone.

  • Rendez-vous : date, heure, prestation choisie (via Planity).

  • Navigation : adresse IP, pages visitées, temps de visite, cookies.

Les données sont recueillies :

  • Lors de l’utilisation du formulaire de contact.

  • Lors de la prise de rendez-vous via Planity.

  • Lors de la navigation sur le site.

🎯 3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • Gérer vos rendez-vous et demandes.

  • Vous envoyer des confirmations ou rappels.

  • Améliorer la qualité de nos services.

  • Réaliser des analyses statistiques anonymes.

  • Communiquer avec vous sur nos offres (avec votre accord explicite).

⚙️ 4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

  • Votre consentement (formulaires, cookies).

  • L’exécution d’un contrat (rendez-vous, prestation).

  • L’intérêt légitime de l’entreprise (amélioration du service).

⏱️ 5. Durée de conservation

  • Données clients : 3 ans maximum après le dernier contact.

  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

  • Cookies : 13 mois maximum.

🤝 6. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à :

  • Planity, pour la gestion des rendez-vous.

  • Shopify, pour l’hébergement du site.

  • Les autorités légales en cas d’obligation.

Tous ces prestataires sont conformes au RGPD.

🔐 7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos informations (serveurs sécurisés, HTTPS, pare-feu, sauvegardes régulières).

👩💻 8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données.

  • Droit de rectification ou de suppression.

  • Droit d’opposition au traitement.

  • Droit à la portabilité des données.

  • Droit à la limitation du traitement.

📩 Pour exercer ces droits :
Email : lesciseauxduvillage@gmail.com
Adresse : LES CISEAUX DU VILLAGE – 35 Rue Principale, 67500 Batzendorf
Réponse sous 30 jours maximum.

🍪 9. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous informe de l’usage des cookies.
Vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer.
Les cookies utilisés servent à :

  • Améliorer la navigation.

  • Mesurer l’audience (Google Analytics, Shopify Analytics).

  • Adapter le contenu selon vos préférences.

📅 10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment selon les évolutions légales ou techniques.
Dernière mise à jour : Novembre 2025.

📞 11. Contact

Pour toute question sur les mentions légales ou la politique de confidentialité :


📍 LES CISEAUX DU VILLAGE – 35 Rue Principale, 67500 Batzendorf – France